Le SPF Finances applique une politique de tolérance pour l'enregistrement au registre UBO

Historique

• Quitter une SRL : quelles sont les démarches ?
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  SOCIÉTÉS
  Il n'est pas toujours facile de quitter une société, qu'il s'agisse d'une sor...
  Source : 1819.brussels
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• Règle du prorata en cas de remboursement d’apport / réduction de capital
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  SOCIÉTÉS
  Jusqu'au 31 décembre 2017, une réduction de capital pouvait être effectuée en...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Un tiers d'entreprises créées en plus depuis la réforme du Code des sociétés
  Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  SOCIÉTÉS
  Depuis l'entrée en vigueur le 1er mai dernier de la réforme du Code des socié...
  Source : www.koengeens.be
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• CSA : Nouvelles règles en matière de distribution des dividendes
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019
  SOCIÉTÉS
  Le nouveau code des sociétés et associations (CSA) a instauré de nouvelles rè...
  Source : moneystore.be
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• La Cour Constitutionnelle annule la taxe sur les comptes-titres
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  SOCIÉTÉS
  La Cour constitutionnelle s’est prononcée le 17 octobre 2019 sur les 7 recour...
  Source : www.bdo.be
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• Rapport du commissaire et mention des nouveaux articles du Code des sociétés et des associations
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  SOCIÉTÉS
  L’article 39, § 1er de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociét...
  Source : www.icci.be
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• Le SPF Finances applique une politique de tolérance pour l'enregistrement au registre UBO
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  SOCIÉTÉS
  La date limite était à l’origine fixée au 30 septembre 2019. Le SPF Finances...
  Source : bx1.be
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• Bénéficiaire réel en droit des sociétés
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  SOCIÉTÉS
  Avec un certain retard, le 21 juillet 2019 est entrée en vigueur la loi no 12...
  Source : lepetitjournal.com
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• Déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  SOCIÉTÉS
  Bercy vient par décret d’apporter des précisions sur la déductibilité des int...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les modifications statutaires au regard du régime transitoire
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  SOCIÉTÉS
  Comme vous le savez, le nouveau Code des sociétés et des associations (le « C...
  Source : legalnews.be
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• Société simple : tout savoir
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  SOCIÉTÉS
  Si l’empereur français était encore de ce monde aujourd’hui, entendre ABBA ch...
  Source : www.securex.be
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• Détermination du prix d'acquisition en cas d’échange
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  SOCIÉTÉS
  L’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations (ci...
  Source : www.lexalert.be
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• Quel type de société choisir pour votre entreprise ?
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  SOCIÉTÉS
  En quelques mots : un code plus moderne, plus simple, plus flexible et plus a...
  Source : www.partena-professional.be
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• La loi sur la continuité des entreprises va à l'encontre d'une directive européenne
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  SOCIÉTÉS
  Un pan de la loi relative à la continuité des entreprises est en porte-à-faux...
  Source : trends.levif.be
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• Quatre points essentiels sur le nouveau droit des sociétés
  Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019
  SOCIÉTÉS
  le nouveau droit des sociétés offre également des opportunités et des possibi...
  Source : www.notaire.be
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• Clarification sur la conversion d'une créance en capital
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  SOCIÉTÉS
  Dans l’avis CNC 2011/9 – Influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Le registre des actions a une nouvelle plateforme numérique
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  SOCIÉTÉS
  Les notaires, les experts comptables et les conseillers fiscaux ont uni leurs...
  Source : www.koengeens.be
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• Octroi de mandat et registre UBO : le manuel d'utilisation est publié
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  SOCIÉTÉS
  Aujourd'hui le manuel d’utilisation sur la procédure d’octroi de mandats pour...
  Source : www.lexalert.be
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• La responsabilité des administrateurs bientôt limitée ?
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  SOCIÉTÉS
  L’approbation du projet de nouveau Code des Sociétés et des Associations (en...
  Source : jubel.be
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• Indexation des montants des frais de publicité des comptes annuels des entreprises pour 2019
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  SOCIÉTÉS
  Les frais de publicité des comptes annuels des entreprises sont indexés chaqu...
  Source : immospector.kluwer.be
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