Renvoi dos-à-dos: accident avec circonstances peu claire
Publié le :
29/08/2018
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2018
Source : assurance.beUn renvoi dos-à-dos signifie que l’assureur décide de n’intervenir pour aucune des deux parties et de ne payer aucune indemnisation. Donc, chaque partie impliquée dans l’accident supportera ses propres dommages. Pour qu’on en arrive à de telles conclusions, il faut que les circonstances de l’accident soient à ce point être nébuleuses qu’il est impossible pour les assureurs de déterminer les responsabilités... Lire la suite
Historique
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Réforme du droit civil et responsabilité civile
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019RESPONSABILITÉC’est dans un contexte de turbulence législative qu’a été présenté un avant-p...Source : www.droitbelge.be
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Administrateur d'une SRL votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée?
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019RESPONSABILITÉEn votre qualité d'administrateur, vos responsabilités sont plus nombreuses e...Source : www.1819.brussels
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Réformes du droit de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge (Sirius Legal) – Legal News
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Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018RESPONSABILITÉUn renvoi dos-à-dos signifie que l’assureur décide de n’intervenir pour aucun...Source : assurance.be
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Class Action: l’accès des PME et des indépendants à la réparation collective est voté | SDI – Syndicat des indépendants et des PME
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018RESPONSABILITÉLe 22 mars 2018, la Chambre a approuvé à une très large majorité la loi modif...Source : www.sdi.be
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La responsabilité civile extracontractuelle (les délits et quasi-délits)
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018RESPONSABILITÉDes obligations peuvent naître en dehors de tout contrat. Certains événements...Source : socialsante.wallonie.be
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Une lettre ouverte pour refuser la « responsabilité juridique » des robots - Les Echos
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018RESPONSABILITÉLa Commission européenne travaille actuellement à l'élaboration d'un nouveau...Source : www.lesechos.fr
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Les tests de résistance du FMI positifs confirment la robustesse des assureurs belges
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018RESPONSABILITÉLa Banque nationale de Belgique, dans un communiqué du 8 mars, accueille favo...Source : assuralia.be
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Attentats à Bruxelles: certaines victimes vont bénéficier d'une indemnisation complémentaire de la Stib - La Libre
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018RESPONSABILITÉPlusieurs victimes et héritiers de victimes de l'attentat perpétré dans la st...Source : www.lalibre.be
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Les victimes du terrorisme seront indemnisées dans tous les cas - LeVif.be
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018RESPONSABILITÉLes victimes d'un attentat terroriste seront désormais indemnisées par une as...Source : www.levif.be
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Comment Infrabel veut lutter contre les accidents mortels aux passages à niveau - Le Soir Plus
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018RESPONSABILITÉInfrabel a dénombré 51 accidents sur des passages à niveau l’an dernier. Neuf...Source : plus.lesoir.be
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Attester l’indemnité pour vos premières prestations de traitement des pathologies « courantes » et « liste Fa » - INAMI
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018RESPONSABILITÉLa convention 2018-2019 entre les kinésithérapeutes et les O.A. (M/18) prévoi...Source : www.inami.fgov.be
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En cas de Sinistre, quels sont vos droits ? | SPF Economie
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018RESPONSABILITÉLe sinistre se définit comme « la réalisation de l’évènement dommageable prév...Source : economie.fgov.be
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RAPPEL: Relations avec les victimes d’accidents de la route graves (RC) - FCGB
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018RESPONSABILITÉLe conseil d’administration de Assuralia union professionnelle des entreprise...Source : www.fcgb-bgwf.be
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Tempête, vents violents, fortes pluies : que faire ? | Portail de la Wallonie
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018RESPONSABILITÉDes dégâts dus à des vents violents ont été observés ces 2 et 3 janvier 2018...Source : www.wallonie.be
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Rondpunt met à jour son guide à l’usage des victimes d’un accident de la route
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017RESPONSABILITÉLa période qui suit un accident de la circulation est souvent particulièremen...Source : assuralia.be
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Perte de marchandise - Assurance Belgique
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017RESPONSABILITÉLes dommages causés par un véhicule qui vous précède, qui perd de la marchand...Source : assurance.be
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Rapports d’activités du Fonds des accidents médicaux - INAMI
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017RESPONSABILITÉAnnuellement, le Fonds des accidents médicaux publie son rapport d’activité....Source : www.inami.fgov.be
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Un service gratuit pour les victimes de la route | Portail de la Wallonie
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017RESPONSABILITÉÀ l’occasion de la Journée mondiale du souvenir des victimes de la route qui...Source : www.wallonie.be