Contenus haineux sur Internet : la Belgique sombre dans le chaos

Historique

• Avril 2024 : un droit à l’information des victimes
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  RESPONSABILITÉ
  Une personne soupçonnée d’un vol, d’un crime, donc de certaines infractions,...
  Source : www.questions-justice.be
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• Annexes psychiatriques des prisons : des projets de texte de loi contraires aux droits fondamentaux
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  RESPONSABILITÉ
  Unia demande aux autorités belges de respecter ses engagements en transférant...
  Source : www.unia.be
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• La Chambre valide l’extension de la responsabilité civile dans le domaine du nucléaire
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  RESPONSABILITÉ
  La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi porté par les...
  Source : www.rtbf.be
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• Première condamnation pour des mèmes haineux en Belgique
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  RESPONSABILITÉ
  Une femme qui avait diffusé des vidéos et des mèmes racistes et antisémites s...
  Source : www.unia.be
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• L’affaire Kobelco et la responsabilité des intermédiaires : bien connaître le produit proposé à son client
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  RESPONSABILITÉ
  L’affaire Kobelco a fait beaucoup de bruit en Flandre en fin des années 2000....
  Source : droitbancaire.be
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• Dossier Cécile Djunga : pas de place pour la haine sur les réseaux sociaux 
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  RESPONSABILITÉ
  Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné l’internaute qui avait nota...
  Source : www.unia.be
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• Le gouvernement fédéral double le montant des investissements pour les victimes de violences sexuelles
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  RESPONSABILITÉ
  Au centre de prise en charge des victimes de violences sexuelles de l’UZ Gent...
  Source : news.belgium.be
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• Handicap intellectuel et inclusion scolaire : la Belgique à nouveau condamnée par le Comité européen des Droits sociaux
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  RESPONSABILITÉ
  Trois ans après la condamnation de la Belgique pour défaut de garantir en Com...
  Source : www.unia.be
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• Affaire du cycliste des Fagnes : faire la part des choses en matière de responsabilité
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  RESPONSABILITÉ
  Beaucoup d’entre nous ont vu cet épisode de la petite fille chutant lors d’un...
  Source : questions-justice.be
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• L’incitation à la haine est condamnée
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  RESPONSABILITÉ
  2017 : sur une page Facebook, deux responsables d’un mouvement appelé « Ident...
  Source : www.questions-justice.be
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• Phishing et responsabilité : ignorer les avertissements publics constitue une négligence
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  RESPONSABILITÉ
  Un tribunal anversois a jugé les responsabilités et négligences dans une affa...
  Source : droitbancaire.be
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• Quand le partage de publications sur les réseaux sociaux constituent une des circonstances de publicité visées à l'article 444 du Code pénal
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  RESPONSABILITÉ
  Les publications par voie de sites internet, de pages Facebook ou de commenta...
  Source : jlmbi.larciergroup.com
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• Nouvelles règles et procédures pour les vols de drones
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  RESPONSABILITÉ
  À partir du 31 décembre 2020, de nouvelles règles s'appliqueront en Europe po...
  Source : news.belgium.be
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• Contenus haineux sur Internet : la Belgique sombre dans le chaos
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  RESPONSABILITÉ
  La cour de cassation a rendu un arrêt qui crée les conditions d’une impunité...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Aider à commettre un crime, c’est aussi être coupable
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  RESPONSABILITÉ
  En ce mois de septembre 2020 a lieu le procès des attentats terroristes de Pa...
  Source : www.questions-justice.be
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• La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique
  Publié le : 25/07/2020 25 juillet juil. 07 2020
  RESPONSABILITÉ
  Le présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe européen de recherche en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Respect des mesures sanitaires : l'employeur peut-il faire appel à un huissier ?
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  RESPONSABILITÉ
  Dans le cadre de ses responsabilités, un chef d’entreprise pourra éventuellem...
  Source : www.ccimag.be
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• Une société accusée de fraude dans la livraison des masques rejette la balle au SPF Santé
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  RESPONSABILITÉ
  Mahmut Öz, l’homme derrière la société Mossa, réfute par l’intermédiaire de s...
  Source : www.rtbf.be
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• La Chambre s’apprête à sanctionner le «revenge porn»
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  RESPONSABILITÉ
  La commission de la Justice de la Chambre votera dans deux semaines une propo...
  Source : www.sudinfo.be
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• Fautes médicales : "La prévention auprès des prestataires de soins est cruciale"
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  RESPONSABILITÉ
  La mission centrale de PREMISSE est, depuis sa création en 1996, d’accompagne...
  Source : pro.guidesocial.be
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