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Avril 2024 : un droit à l’information des victimes
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Annexes psychiatriques des prisons : des projets de texte de loi contraires aux droits fondamentaux
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La Chambre valide l’extension de la responsabilité civile dans le domaine du nucléaire
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Dossier Cécile Djunga : pas de place pour la haine sur les réseaux sociaux
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Le gouvernement fédéral double le montant des investissements pour les victimes de violences sexuelles
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Handicap intellectuel et inclusion scolaire : la Belgique à nouveau condamnée par le Comité européen des Droits sociaux
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Trois ans après la condamnation de la Belgique pour défaut de garantir en Com...
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Affaire du cycliste des Fagnes : faire la part des choses en matière de responsabilité
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L’incitation à la haine est condamnée
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2017 : sur une page Facebook, deux responsables d’un mouvement appelé « Ident...
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Phishing et responsabilité : ignorer les avertissements publics constitue une négligence
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Un tribunal anversois a jugé les responsabilités et négligences dans une affa...
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Quand le partage de publications sur les réseaux sociaux constituent une des circonstances de publicité visées à l'article 444 du Code pénal
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Nouvelles règles et procédures pour les vols de drones
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À partir du 31 décembre 2020, de nouvelles règles s'appliqueront en Europe po...
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Contenus haineux sur Internet : la Belgique sombre dans le chaos
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Aider à commettre un crime, c’est aussi être coupable
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La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique
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Respect des mesures sanitaires : l'employeur peut-il faire appel à un huissier ?
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Fautes médicales : "La prévention auprès des prestataires de soins est cruciale"
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