La réforme du régime matrimonial est-elle vraiment applicable ? | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le :
14/12/2017
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2017
Source : www.koengeens.beLe ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) propose une nouvelle loi pour réformer les droits de succession dans le cadre d’un remariage. « Les gens ne connaissent souvent pas bien les possibilités offertes lorsqu’ils se marient et ils rencontrent des surprises lors d’un décès ou d’un divorce », relevait le ministre lors de sa présentation de la réforme à la Chambre. Le but, selon lui : moderniser le droit civil en clarifiant les démarches lors d’une séparation et surtout en matière de succession. Trois régimes relatifs au partage, ou non, du patrimoine s’offrent déjà aux futurs mariés. Trois régimes que la réforme propose de moderniser... Lire la suite
Historique
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La nouvelle loi transgenre : qu’est-ce qui change en 2018 ? | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018FAMILLEÀ partir du 1er janvier il sera possible pour des personnes qui veulent mettr...Source : www.koengeens.be
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Congés en cas d’enfant mort-né : le Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femmes demande davantage d’humanité pour les coparents. | Presscenter.org
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018FAMILLELe 8 décembre 2017, le Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femme...Source : www.presscenter.org
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Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017FAMILLELe ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) propose une nouvelle loi pour réf...Source : www.koengeens.be
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Hausse de la réduction d’impôt pour garde d’enfant | Presscenter.org
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017FAMILLELa réduction d’impôt pour garde d’enfant est augmentée et passe de 45 à 65 %...Source : www.presscenter.org
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Quelques modifications en matière familiale à la suite de la loi du 6 juillet 2017 - Droit Belge
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017FAMILLEDeux modifications seront mises en exergue. Tout d’abord, la détermination...Source : www.droitbelge.be