Reconnaissance frauduleuse d’enfant : quel recours contre le refus de l’officier de l’état civil ?

Historique

• Parents séparés: comment s’organiser pour les activités extra scolaires ?
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  FAMILLE
  La rentrée scolaire sonne aussi la rentrée pour l’académie de musique, les co...
  Source : www.droitsquotidiens.be
  Lire la suite
• CEDH : les échanges privés sur un site de rencontre peuvent ressortir pour un divorce
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  FAMILLE
  La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que l'utilisation, devant une...
  Source : www.macg.co
  Lire la suite
• L’impact de la réforme des rythmes scolaires sur l’hébergement des enfants de parents séparés
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  FAMILLE
  La réforme des rythmes scolaires est une demande de longue date de la Ligue d...
  Source : www.laligue.be
  Lire la suite
• En cas de divorce ou de placement, frères et sœurs ne pourront plus être séparés !
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  FAMILLE
  La commission de la Justice de la Chambre a approuvé une proposition de loi d...
  Source : www.dhnet.be
  Lire la suite
• Allocation d’intégration : les revenus du partenaire ne sont plus pris en compte
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  FAMILLE
  Depuis le 1er janvier 2021, la Direction Générale Personnes Handicapées (DGPH...
  Source : www.droitsquotidiens.be
  Lire la suite
• Frais de garde des enfants : comment bénéficier d'une réduction d'impôt ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  FAMILLE
  Les frais de garde de vos enfants peuvent, sous certaines conditions, vous do...
  Source : www.one.be
  Lire la suite
• Choisir sa caisse d’allocations familiales en Région wallonne
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  FAMILLE
  Depuis le 1er janvier 2021, les parents peuvent choisir leur caisse d’allocat...
  Source : www.droitsquotidiens.be
  Lire la suite
• La proposition de loi visant à ne pas séparer les fratries ne fait pas l'unanimité
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  FAMILLE
  Une proposition de loi portée par Sophie Rohonyi et François De Smet (DéFI) q...
  Source : www.rtbf.be
  Lire la suite
• Liquidation et partage des régimes matrimoniaux : état des lieux
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  FAMILLE
  Les modifications apportées par la loi du 22 juillet 2018 au droit des régime...
  Source : www.wolterskluwer.com
  Lire la suite
• Le congé d’adoption et le congé parental d’accueil sont pris en compte pour la pension
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  FAMILLE
  Depuis le 1er janvier 2019, les périodes de congé d’adoption et de congé pare...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
  Lire la suite
• Choix de la loi applicable dans les mandats extrajudiciaires depuis le 1er janvier 2021
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  FAMILLE
  La « Loi portant assentiment à la Convention sur la protection internationale...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
  Lire la suite
• Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  FAMILLE
  La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls fait...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Congé de paternité : allongement et nouveautés
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  FAMILLE
  Le congé de naissance (anciennement congé de paternité) sera progressivement...
  Source : www.ucm.be
  Lire la suite
• Les frais extraordinaires : qu'est-ce que et comment les réclamer ?
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  FAMILLE
  Lorsque des parents sont séparés, on entend souvent qu'un parent refuse catég...
  Source : www.droitsquotidiens.be
  Lire la suite
• Covid-19 : plan d’action fédéral de lutte contre les violences de genre et intrafamiliales
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  FAMILLE
  Le gouvernement fédéral est conscient que certaines mesures de lutte contre l...
  Source : news.belgium.be
  Lire la suite
• Le congé paternité s'élèvera à 15 jours à partir de 2021
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  FAMILLE
  C'est désormais officiel : le congé paternité passera de 10 jours à 15 jours...
  Source : references.lesoir.be
  Lire la suite
• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  FAMILLE
  Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution,...
  Source : wallex.wallonie.be
  Lire la suite
• Reconnaissance frauduleuse d’enfant : quel recours contre le refus de l’officier de l’état civil ?
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  FAMILLE
  Par son arrêt n° 58/2020 du 7 mai 2020, la Cour constitutionnelle a annulé pa...
  Source : www.justice-en-ligne.be
  Lire la suite
• Beaux-parents, grands-parents, quels droits ont-ils sur les enfants ?
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  FAMILLE
  Face à la diversité des configurations familiales, les beaux-parents et les g...
  Source : www.droitsquotidiens.be
  Lire la suite
• Questions préjudicielles relatives à l’article 335, §§ 1er et 3 du Code civil
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  FAMILLE
  En cause : les questions préjudicielles relatives à l’article 335, §§ 1er et...
  Source : www.const-court.be
  Lire la suite