La nouvelle loi transgenre : qu’est-ce qui change en 2018 ? | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le :
17/01/2018
17
janvier
janv.
01
2018
Source : www.koengeens.beÀ partir du 1er janvier il sera possible pour des personnes qui veulent mettre en conformité leur régistration de sexe avec leur identité genre, de le faire à travers une procédure administrative auprès du fonctionnaire de l’état civil. Elles ne seront plus obligées de subir une opération génitale obligatoire. La nouvelle loi offre également des possibilités aux personnes mineures, qui pourront donner forme à leur vraie identité genre, étape par étape. Les principes de bases derrière la loi sont le respect, l’autodétermination et la démédicalisation... Lire la suite
Historique
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La nouvelle loi transgenre : qu’est-ce qui change en 2018 ? | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018FAMILLEÀ partir du 1er janvier il sera possible pour des personnes qui veulent mettr...Source : www.koengeens.be
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Congés en cas d’enfant mort-né : le Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femmes demande davantage d’humanité pour les coparents. | Presscenter.org
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018FAMILLELe 8 décembre 2017, le Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femme...Source : www.presscenter.org
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La réforme du régime matrimonial est-elle vraiment applicable ? | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017FAMILLELe ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) propose une nouvelle loi pour réf...Source : www.koengeens.be
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Hausse de la réduction d’impôt pour garde d’enfant | Presscenter.org
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017FAMILLELa réduction d’impôt pour garde d’enfant est augmentée et passe de 45 à 65 %...Source : www.presscenter.org
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Quelques modifications en matière familiale à la suite de la loi du 6 juillet 2017 - Droit Belge
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017FAMILLEDeux modifications seront mises en exergue. Tout d’abord, la détermination...Source : www.droitbelge.be