Un contrat de mariage est-il un must ?
Publié le :
05/06/2018
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Source : www.notaire.beAprès des années de rires, de pleurs, de bonheur et même aussi parfois de doutes, ça y est, vous y êtes : vous et votre partenaire êtes prêts à franchir l’étape du mariage. Vous pouvez désormais dire que vous êtes « fiancés ». Vous avez choisi vos témoins et la recherche d’une salle et d’une robe de mariée a déjà commencé ou va démarrer sous peu. Mais y-a-t-il encore d’autres formalités à régler, outre la cérémonie à l’hôtel de ville ? Lire la suite
Historique
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Fin de l’interdiction de la vente entre époux
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018FAMILLEDepuis le 1er septembre 2018, la vente de biens vente entre époux est désorma...Source : www.lemondedudroit.fr
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Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ?
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018FAMILLELes cohabitants non mariés – par exemple les cohabitants légaux, ou même les...Source : jubel.be
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10 nouveautés pour les successions et le mariage
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018FAMILLECe 1er septembre, un nouveau droit successoral et un nouveau droit matrimonia...Source : www.lecho.be
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Mariage: ce qui change en septembre dans le régime de la séparation de biens
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018FAMILLELa réforme du droit des régimes matrimoniaux entre en vigueur ce 1er septembr...Source : www.rtbf.be
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Modifications en matière de pensions alimentaires et d'arriérés dans le cadre de créances alimentaires
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018FAMILLESur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des...Source : www.presscenter.org
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Les nouvelles règles autour des régimes matrimoniaux arrivent ! Notaire.be
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018FAMILLELa réforme des régimes matrimoniaux vient d’être votée ce 19 juillet 2018. El...Source : www.notaire.be
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Une clause d'attribution optionnelle dans votre contrat de mariage ? Une meilleure protection et moins de droits de succession à payer !
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018FAMILLEVous êtes mariés – ou vous souhaitez vous marier – sous le régime de la commu...Source : www.notaire.be
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Qu’est-ce que la réforme des régimes matrimoniaux va changer pour vous ?
Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018FAMILLECela faisait longtemps qu’on en parlait ! La réforme du droit des régimes mat...Source : www.lalibre.be
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Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018FAMILLELa réforme des régimes matrimoniaux vient d’être votée ce 19 juillet 2018. El...Source : www.notaire.be
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Les enfants nés sans vie font aussi partie de la famille | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018FAMILLELe Conseil des Ministres marque son accord sur le projet de loi du ministre d...Source : www.koengeens.be
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Bientôt de nouvelles règles pour les époux - La Libre
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018FAMILLEUne réforme du droit matrimonial, qui organise la répartition des biens lors...Source : www.lalibre.be
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Un contrat de mariage est-il un must ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018FAMILLEAprès des années de rires, de pleurs, de bonheur et même aussi parfois de dou...Source : www.notaire.be
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L'époux mandataire jouit d'un privilège illégal - La Libre
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018FAMILLEEn principe, les époux mariés sous le régime de la séparation des biens gèren...Source : www.lalibre.be
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Reconnaissance paternelle frauduleuse ? | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018FAMILLEAprès les mariages blancs, les cohabitations légales de complaisance, le gouv...Source : www.droitsquotidiens.be
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De la clarté dans le statut de cohabitant légal, demande le médiateur fédéral - Belgique - LeVif.be
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018FAMILLELe médiateur fédéral recommande au parlement d'apporter plus de clarté dans l...Source : www.levif.be
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Le parquet s'inquiète du manque de places dans le centre fermé d'Everberg
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018FAMILLELe parquet d'Anvers tire la sonnette d'alarme sur le manque de places pour le...Source : www.rtbf.be
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La réforme des allocations familiales est fixée à Bruxelles: tous les détails, pour toutes les régions - RTL Info
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018FAMILLEAlors que Bruxelles a (enfin) acté sa réforme des allocations familiales, il...Source : www.rtl.be
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Loi Genre : un instrument indispensable et des améliorations possibles | Presscenter.org
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018FAMILLECe mercredi, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a été auditio...Source : www.presscenter.org
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Les 3 principaux axes de la réforme du droit successoral belge - Banque de Luxembourg
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018FAMILLETransmission et succession : la plupart des règles du droit successoral belge...Source : www.banquedeluxembourgnews.com
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Action alimentaire non déclarative de filiation : Actualités du droit belge
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018FAMILLEL’article 336 du Code civil permet à la mère d’un enfant dont la filiation es...Source : www.actualitesdroitbelge.be