La responsabilité des administrateurs sera mieux couverte

Historique

• Modifications en matière de pensions alimentaires et d'arriérés dans le cadre de créances alimentaires
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  FAMILLE
  Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des...
  Source : www.presscenter.org
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• ​Dépôt des comptes annuels des ASBL et des fondations, inscription des libéralités supérieures à 3000 euros dans le registre
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  SOCIÉTÉS
  Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministre...
  Source : www.koengeens.be
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• Renvoi dos-à-dos: accident avec circonstances peu claire
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  RESPONSABILITÉ
  Un renvoi dos-à-dos signifie que l’assureur décide de n’intervenir pour aucun...
  Source : assurance.be
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• Les nouvelles règles autour des régimes matrimoniaux arrivent ! Notaire.be
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  FAMILLE
  La réforme des régimes matrimoniaux vient d’être votée ce 19 juillet 2018. El...
  Source : www.notaire.be
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• Une clause d'attribution optionnelle dans votre contrat de mariage ? Une meilleure protection et moins de droits de succession à payer !
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  FAMILLE
  Vous êtes mariés – ou vous souhaitez vous marier – sous le régime de la commu...
  Source : www.notaire.be
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• Une société sur dix n'a pas publié ses infos non financières
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  SOCIÉTÉS
  Les grandes sociétés cotées et financières doivent publier pour la première f...
  Source : www.lecho.be
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• Qu’est-ce que la réforme des régimes matrimoniaux va changer pour vous ?
  Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018
  FAMILLE
  Cela faisait longtemps qu’on en parlait ! La réforme du droit des régimes mat...
  Source : www.lalibre.be
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• Le Doctorat en Entreprise désormais possible en Wallonie
  Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018
  SOCIÉTÉS
  Accueillir un doctorant universitaire dans votre entreprise sur un sujet de r...
  Source : www.uwe.be
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• Les nouvelles règles autour des régimes matrimoniaux arrivent !
  Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018
  FAMILLE
  La réforme des régimes matrimoniaux vient d’être votée ce 19 juillet 2018. El...
  Source : www.notaire.be
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• L’entreprise à finalité sociale mise au placard - Le Soir Plus
  Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018
  SOCIÉTÉS
  Les auteurs de ce texte s’inquiètent du sort réservé à l’économie sociale par...
  Source : plus.lesoir.be
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• Nouveau Code des sociétés 2018 - Site internet de la personne morale et communications | Lexalert
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  SOCIÉTÉS
  Le nouveau Code des sociétés 2018 contient l'obligation pour les sociétés et...
  Source : www.lexalert.be
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• ​Les enfants nés sans vie font aussi partie de la famille | Ministre de la Justice Koen Geens
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  FAMILLE
  Le Conseil des Ministres marque son accord sur le projet de loi du ministre d...
  Source : www.koengeens.be
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• La réforme du droit des ASBL met-elle en danger l'ESS ?
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  SOCIÉTÉS
  Le dossier de la réforme du Code des sociétés et des associations a beau avan...
  Source : pro.guidesocial.be
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• Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique – Jubel
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  SOCIÉTÉS
  Un droit des sociétés et des associations plus transparent assure la position...
  Source : jubel.be
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• Bientôt de nouvelles règles pour les époux - La Libre
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  FAMILLE
  Une réforme du droit matrimonial, qui organise la répartition des biens lors...
  Source : www.lalibre.be
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• Nouveau Code des sociétés 2018 - adaptation aux évolutions européennes | Lexalert
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  SOCIÉTÉS
  Le projet vise à moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes dir...
  Source : www.lexalert.be
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• La responsabilité des administrateurs sera mieux couverte
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  SOCIÉTÉS
  La réforme du Code des sociétés limite la responsabilité des administrateurs,...
  Source : www.lecho.be
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• Nouveau Code des sociétés et des associations : le coup d’envoi est lancé - BDO
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  SOCIÉTÉS
  Le 25 mai dernier, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture l’...
  Source : www.bdo.be
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• Un contrat de mariage est-il un must ?
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  FAMILLE
  Après des années de rires, de pleurs, de bonheur et même aussi parfois de dou...
  Source : www.notaire.be
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• Réforme du droit des sociétés - Deuxième lecture | Presscenter.org
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  SOCIÉTÉS
  Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministre...
  Source : www.presscenter.org
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