La cession des actions non entièrement libérées : Actualités du droit belge
Publié le :
07/02/2018
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02
2018
Source : www.actualitesdroitbelge.beVous avez vendu des actions non entièrement libérées d’une société et la société (par son organe de gestion[1]), le curateur, le liquidateur[2], voire un créancier de la société[3], vous réclame la libération du capital malgré l’inscription de la cession dans le registre des parts (SPRL) ou des actions (SA)... Lire la suite
Historique
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Comment Infrabel veut lutter contre les accidents mortels aux passages à niveau - Le Soir Plus
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Attester l’indemnité pour vos premières prestations de traitement des pathologies « courantes » et « liste Fa » - INAMI
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018RESPONSABILITÉLa convention 2018-2019 entre les kinésithérapeutes et les O.A. (M/18) prévoi...Source : www.inami.fgov.be
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Bonne surprise dans les comptes régionaux 2016 : le PIB réel wallon à 1,9% ! | Union Wallonne des Entreprises
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018SOCIÉTÉSSelon les comptes régionaux provisoires que vient de publier l’Institut des c...Source : www.uwe.be
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En cas de Sinistre, quels sont vos droits ? | SPF Economie
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018RESPONSABILITÉLe sinistre se définit comme « la réalisation de l’évènement dommageable prév...Source : economie.fgov.be
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Procédure accélérée pour venir en aide plus efficacement aux entreprises en difficulté | Portail de la Wallonie
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018SOCIÉTÉSLancée en 2016, « Fast Track » est une procédure accélérée qui permet à la SO...Source : www.wallonie.be
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La cession des actions non entièrement libérées : Actualités du droit belge
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018SOCIÉTÉSVous avez vendu des actions non entièrement libérées d’une société et la soci...Source : www.actualitesdroitbelge.be
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Loi Genre : un instrument indispensable et des améliorations possibles | Presscenter.org
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018FAMILLECe mercredi, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a été auditio...Source : www.presscenter.org
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Les 3 principaux axes de la réforme du droit successoral belge - Banque de Luxembourg
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018FAMILLETransmission et succession : la plupart des règles du droit successoral belge...Source : www.banquedeluxembourgnews.com
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RAPPEL: Relations avec les victimes d’accidents de la route graves (RC) - FCGB
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018RESPONSABILITÉLe conseil d’administration de Assuralia union professionnelle des entreprise...Source : www.fcgb-bgwf.be
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En décembre 2017, 807 entreprises au total ont été déclarées en faillite en Belgique - STATBEL
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018SOCIÉTÉSCes faillites ont entraîné 1.325 pertes d'emploi. Au total, 635 emplois à tem...Source : statbel.fgov.be
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Action alimentaire non déclarative de filiation : Actualités du droit belge
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018FAMILLEL’article 336 du Code civil permet à la mère d’un enfant dont la filiation es...Source : www.actualitesdroitbelge.be
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Les CEO devront garder leurs actions, selon le code de gouvernance rénové | Ministre de la Justice Koen Geens
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La nouvelle loi transgenre : qu’est-ce qui change en 2018 ? | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018FAMILLEÀ partir du 1er janvier il sera possible pour des personnes qui veulent mettr...Source : www.koengeens.be
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Tempête, vents violents, fortes pluies : que faire ? | Portail de la Wallonie
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Congés en cas d’enfant mort-né : le Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femmes demande davantage d’humanité pour les coparents. | Presscenter.org
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018FAMILLELe 8 décembre 2017, le Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femme...Source : www.presscenter.org
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Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017RESPONSABILITÉLa période qui suit un accident de la circulation est souvent particulièremen...Source : assuralia.be
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Perte de marchandise - Assurance Belgique
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017RESPONSABILITÉLes dommages causés par un véhicule qui vous précède, qui perd de la marchand...Source : assurance.be
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La réforme du régime matrimonial est-elle vraiment applicable ? | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017FAMILLELe ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) propose une nouvelle loi pour réf...Source : www.koengeens.be
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4 nouveaux seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018 | 1819.be
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017SOCIÉTÉSA partir du 1er janvier 2018, quatre seuils de réduction des cotisations prov...Source : www.1819.brussels
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Rapports d’activités du Fonds des accidents médicaux - INAMI
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017RESPONSABILITÉAnnuellement, le Fonds des accidents médicaux publie son rapport d’activité....Source : www.inami.fgov.be